Référence interne : 05-0041027
INFORMATIONS ASSURANCES:
Assureur : ASSUREVER (N° de police 6717) Détail du contrat
d’assurance complet sur nos sites Internet : https://publitour-voyages.fr/wp-content/uploads/2022/11/Assurances-Chabannes-Publitour.pdf
Le
client reconnait avoir reçu et pris connaissance des conditions générales et
spéciales des assurances souscrites ainsi que des exclusions de garantie.
En
cas de souscription d’une assurance portant sur un risque non-vie, le client
reconnait avoir reçu et pris connaissance du document d’information normalisé
visé à l’article L.112-2 du Code des assurances.
Si vous justifiez d'une
garantie antérieure pour les risques couverts par l'assurance souscrite, vous
avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un
délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu'aucune garantie n'a été
mise en œuvre, conformément à l’article L.112-10 du Code des
assurances.